CONDITIONS GENERALES DE VENTE

VENTE EN LIGNE

Le présent site www.baniancabana.fr est la propriété de Sophie Dos Santos, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 880 484 688, ayant pour nom commercial Banian Cabana.

Siège social : 18 rue Louis Fournier 33290 Blanquefort

Adresse email : banian.cabana@gmail.com

Directeur de publication : Sophie Dos Santos en qualité d’exploitante

Auto-entreprise non assujettie à la TVA.

Hébergeur : Wix

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.baniancabana.fr Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de nos partenaires Paypal et Stripe.

Le site utilise des cookies (témoins de connexion), dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet, qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

Conditions Générales de Vente

Préambule

Sophie Dos Santos (ci-après dénommée « Banian Cabana »), auto-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 880 484 688, et dont le siège social est situé 18 rue Louis Fournier à Blanquefort, gère le développement et l’exploitation du site web accessible à l’adresse URL : https://www.banian.cabana.fr (ci-après « le Site »).

Le Site sous sa section « E SHOP » propose à la vente des Articles de mobilier et de décoration d’occasion (tels que définis à l’article 1 ci-après). Les Acheteurs pourront être définis ci-après par le terme « Utilisateurs ». 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site par les Utilisateurs, de fixer les modalités et conditions de fourniture des services de vente des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

 

Article 1 - Définitions

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont dans le cadre des présentes Conditions Générales, la signification suivante :

Acheteur : désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui désire acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s) sur le Site, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui.

Adresse de Livraison : désigne l'adresse postale à laquelle l'Article commandé par un Acheteur lui sera livré ou remis en main-propre par Banian Cabana. 

Annonce : désigne toute offre de vente d’un ou de plusieurs Article(s) émise par tout Banian Cabana sur le Site.

Article : désigne tout produit de mobilier et/ou de décoration mis en vente par Banian Cabana sur le Site, qui correspond aux critères définis à l'Article 6.1 des présentes Conditions Générales et qui constitue l'objet du contrat entre Banian Cabana et l'Acheteur. 

Catalogue : désigne l'ensemble des articles proposés à la vente sur le Site.

Commande : désigne le processus d’achat en ligne d’un Article par tout Acheteur à Banian Cabana.

Compte : désigne le compte ouvert par un Utilisateur sur le Site.

Contrat : désigne les présentes Conditions Générales.

Frais de Port : désignent les frais d'expédition fixés par Banian Cabana sur la base des tarifs pratiqués pour l'expédition des Articles selon le mode de transport sélectionné. 

Mode de Livraison : désigne le mode d’expédition choisi par l’Acheteur pour l’Article qu’il achète en accord avec Banian Cabana. La remise en main-propre et la livraison à Bordeaux et ses alentours sont assurés par Sophie Dos Santos – Banian Cabana. L'expédition se fait obligatoirement par le biais d’une société de colis-voiturage ou de transport.

Prix de l’Article : désigne le prix proposé par Banian Cabana pour la vente d'un Article. Le Prix de l'Article ne comprend pas les Frais de Port. 

Prix de la transaction : désigne le prix payé par l’acheteur. Il comprend le Prix de l’Article, augmenté des Frais de Port éventuels.

Profil : page dédiée à un Utilisateur inscrit sur le Site comportant les Informations renseignées par cet Utilisateur.

Site : désigne le site Internet géré par Sophie Dos Santos, et accessible à l'adresse https://www.baniancabana.fr 

Utilisateur : désigne tout internaute naviguant sur le Site en quelque qualité que ce soit (Vendeur professionnel ou non, Acheteur professionnel ou non, personne physique agissant en son nom personnel ou pour le compte d’une personne morale, internaute non inscrit sur le Site, etc). 

Vendeur : désigne Sophie Dos Santos – Banian Cabana.

 

Article 2 - Objet et acceptation des conditions générales de vente

2.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d'utilisation du Site par les Utilisateurs, et régissent avec force obligatoire l’ensemble des relations entre Banian Cabana et les Acheteurs. 

2.2 Le fait pour tout Utilisateur de valider la création de son Compte avec la mention “En créant votre compte, vous acceptez sans réserve nos conditions d’utilisation” au moment de son inscription sur le Site, constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales. Cette acceptation prend effet à compter de la date d’inscription de l’Utilisateur sur le Site et vaut pour chaque opération, pour toute la durée du Contrat.

2.3 Les présentes Conditions Générales forment un contrat entre Banian Cabana et l’Utilisateur. 

Elles constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties, et prévalent sur tout autre document, contractuel ou non, ou accord ou arrangement oral ou écrit propre au Vendeur ou à l’Acheteur.

L’Utilisateur déclare et garantit avoir la capacité juridique de contracter et, s’il représente une société ou tout autre organisme ayant la personnalité morale, être habilité à agir au nom et pour le compte de cette société ou de cet organisme.

Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales, il doit renoncer à accéder au Site et à l’utiliser.

2.4 Banian Cabana se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. L’utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales sur le Site.

L’Utilisateur pourra se faire communiquer à sa demande les Conditions Générales modifiées. L’Utilisateur est libre de se désinscrire du Site si les Conditions Générales modifiées ne lui conviennent pas. À défaut, il sera réputé accepter sans réserve la nouvelle version des Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande. Avant la confirmation de la commande, l’Utilisateur devra les accepter en cliquant sur l’icône prévue à cet effet.

À tout moment, l’Utilisateur peut consulter, sauvegarder et imprimer les Conditions Générales.

 

Article 3 – Ventes sur le Site

Le Vendeur s'engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente.

Le mobilier et les objets de décoration vendus sur le Site étant d’occasion, les Articles peuvent comporter des défauts mineurs, traces ou autres marques. L’Acheteur a la possibilité de poser des questions au Vendeur sur l’Article via banian.cabana@gmail.com ou via les réseaux sociaux Instagram et Facebook « Banian Cabana ».

 

Article 4 - Conclusion des ventes

4.1 Lorsque l'Acheteur valide sa Commande, il émet une Offre irrévocable d'Achat des Articles figurant dans son panier. L'Acheteur est tenu par cette Offre d'Achat jusqu'à l'expiration du délai d'infirmation laissé au Vendeur tel qu'il est défini dans l'article ci-après. 

4.2 Banian Cabana notifie le Vendeur de l'Offre d'Achat de l'Acheteur par courrier électronique. L’Acheteur reçoit un email de confirmation de sa commande.

 

Article 5 - Modalités de paiement

L'Acheteur peut payer par Carte bancaire via le système sécurisé Stripe, par Paypal ou en espèces lors de la remise en main-propre.

Banian Cabana se réserve le droit de demander à l’Acheteur des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). Dans l’attente de la réception de ces documents, Banian Cabana se réserve le droit de suspendre la Commande.

Banian Cabana ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés par l’Acheteur. 

Le Prix de la Transaction correspond au montant payé par l’Acheteur. Il comprend le Prix de l’Article déterminé par le Vendeur, commission incluse et toutes taxes comprises, et les Frais de Port toutes taxes comprises. 

Le montant des Frais de Port payé par l'Acheteur variera en fonction du mode de livraison choisis par l’Acheteur et Banian Cabana. 

Après la confirmation de l’Offre d’achat par le Vendeur, le compte de l’Acheteur sera débité du Prix de la Transaction.

L’Acheteur est débité du montant lorsque le Vendeur confirme la disponibilité de l’Article. Si l’Acheteur ne reçoit pas l’Article ou n’en est pas satisfait, son compte en banque sera recrédité.

 

Article 6 - Livraison des Articles

La livraison est limitée à la France métropolitaine et la remise en main-propre et Bordeaux et ses alentours.

L’Acheteur et Banian Cabana peuvent choisir une livraison de l’Article commandé par une société de colis-voiturage ou d’un transporteur spécialisé ou une remise en main-propre, en fonction du volume et/ou de la fragilité de l’Article.

Le Vendeur s’engage à fournir le maximum d’informations disponibles concernant le transporteur responsable de la livraison à l’Acheteur et s’engage à conserver les preuves de l’expédition et de livraison pendant un délai d’un (1) mois suivant la date d’expédition de l’Article.

 

Article 7 - Réception

L’Acheteur vérifie l’État de l’Article et sa conformité à la commande, dès réception de l’Article. Si l'article lui est livré en main-propre, l'ouverture du colis doit être effectuée devant le livreur ou facteur, et tout problème éventuel doit être signalé à celui-ci sur le moment.

 

Article 8 - Droit de rétractation et retours

8.1 Droit de rétractation

Du fait de la qualité de commissionnaire du Site, et conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation. Le décompte des quatorze (14) jours commence le jour suivant la réception. Dans ce délai, l’Acheteur doit informer Banian Cabana par email à banian.cabana@gmail.com de sa volonté de se rétracter en lui adressant le formulaire de rétractation ci-dessous, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Dans le cas où l’Article n’a pas encore été expédié, Banian Cabana prendra en compte immédiatement la décision de rétractation et l’Acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de sa décision de rétractation.

Formulaire de rétractation

A l’attention de Sophie Dos Santos,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’article ci-dessous :

Commandé le   /   /

Reçu le   /  /

Numéro de commande :

Nom de l’acheteur :

Moyen de paiement :

Adresse de livraison :

Date du jour :

8.2 Retours

Dans le cas où l’Acheteur aurait d’ores et déjà reçu l’Article et/ou que l’Article serait en cours d’expédition, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception pour retourner l’Article, emballé avec soin si possible avec l’emballage initial, au Vendeur, selon le mode d’expédition initial. Les frais engagés pour le retour de l’Article sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, Banian Cabana effectuera un remboursement à l’Acheteur via le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de la Commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa décision de rétractation.

Banian Cabana pourra néanmoins décider de différer le remboursement jusqu’à récupération de l’Article ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni à Banian Cabana une preuve d’expédition de l’Article, la date retenue étant celle du premier de ces faits. L’Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l’immobilisation des sommes perçues par Banian Cabana à l’occasion de cette vente.

 

Article 9 - Garantie pour non conformité et garantie des vices cachés

Dans le cas d’un achat auprès d’un Vendeur professionnel, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. 

Le Vendeur est garant de la conformité de l’Article. Le Vendeur s’engage à décrire aussi précisément que possible les caractéristiques de l’Article dans l’Annonce y afférente. Le Vendeur s’engage en particulier à décrire l'État de l’Article, les qualités et les fonctionnalités de l’Article. Le Vendeur devra également répondre aussi précisément que possible aux Questions posées par les Utilisateurs sur l’Article mis en vente.

 

Article 10 - Obligations de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :

Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des Informations,

Garantir le bon usage du Site,

S’abstenir de saisir des Informations malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs,

Respecter les droits des tiers, et notamment leurs droits de propriété intellectuelle,

Ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs du Site,

Ne pas altérer ou perturber l’intégrité ou l’exécution du Site ou des données qu’il contient

Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données

Utiliser le Site dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

En cas de manquement à l’une de ces obligations, Banian Cabana se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur et/ou de résilier le présent Contrat.

 

Article 11 - Obligations du Vendeur

Pour toute vente effectuée par le biais du Site, le Vendeur s’engage à envoyer à l’Acheteur une facture répondant aux exigences légales. Cette facture doit notamment mentionner l’existence et les modalités du droit de rétractation pour l’Acheteur.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

12.1 A l’exception des Informations fournies par l’Utilisateur, l’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies en ce compris les photographies détourées des Articles mis en vente sur le Site, images, sons, plans, charte graphique, technologies, noms, marques, logos, créations et oeuvres protégeables, bases de données, etc) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de Sophie Dos Santos.

L’Utilisateur reconnaît qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucune droit ou licence ne lui est accordé(e), en-dehors d’un droit d’utiliser le Site pendant la durée du Contrat.

12.2 En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de Sophie Dos Santos, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des Informations présentes sur le Site et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autre constituant le Site ;

Intégrer tout ou partie du contenu du Site, et notamment les photographies détourées, dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;

Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site ;

Copier les Informations présentes sur le Site et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

12.3 Les marques enregistrées, noms de produits et noms ou logos figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le fait, pour Banian Cabana, de faire référence à des produits, services, ou autres informations en citant un nom commercial, une enseigne, une marque, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n’implique pas une acceptation, un parrainage, un partenariat ou une recommandation de la part de Banian Cabana.

Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Banian Cabana se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

 

Article 14 - Résiliation du contrat

14.1 Le Contrat est conclu pour la durée d’inscription de l’Utilisateur sur le Site. Il est résiliable par simple notification à tout moment et sans motif particulier, par l'une ou l'autre des parties en présence. 

Chaque Utilisateur peut demander la suppression de son inscription sur le Site en adressant une demande à Banian Cabana soit par email à banian.cabana@gmail.com, soit par courrier à l’adresse suivante : Sophie Dos Santos, 18 rue Louis Fournier 33290 Blanquefort.

La désinscription entraînera la résiliation du Contrat. Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription.

14.2 Banian Cabana se réserve le droit de résilier le Contrat de plein droit et sans préavis ni formalité préalable, en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations prévues aux présentes. 

La résiliation du Contrat entraînera la désinscription immédiate de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera informé de ladite résiliation par courriel, à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son inscription. La résiliation interviendra sans préjudice des dommages et intérêts que pourrait réclamer Banian Cabana en réparation des préjudices éventuellement subis du fait des manquements reprochés à l’Utilisateur.

 

Article 15 - Dispositions diverses

15.1 Le fait que Banian Cabana tolère d'éventuels agissements permanents ou temporaires contraires aux présentes Conditions Générales, ou ne revendique pas l’application de l’une quelconque des dispositions du Contrat, ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites Conditions Générales. Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables. 

15.2 En s'inscrivant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales qui régissent avec force obligatoire l'ensemble des relations entre Banian Cabana et les Acheteurs. Cette acceptation prend effet à compter de la date d'inscription de l’Utilisateur sur le Site et vaut pour chaque opération, Annonce, Offre d'Achat et Vente. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Vendeur ou propre à l'Acheteur.

 

15.3 Pour toute information ou question, Banian Cabana est joignable à l’adresse email banian.cabana@gmail.com.